Le présent document décrit les traitements de données à caractère personnel opérés par Abrico, en tant que Responsable de Traitement, dans le cadre de la mise à disposition de ses services et de ses relations avec vous.
1. Définitions
Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité de la présente politique :
- Abrico : désigne la société Spok SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 893 754 747, ayant son siège social au 1 rue du Débarcadère, 92700 Colombes, qui propose la solution de financement “Abrico” (site internet : https://abrico.eco) et agit en qualité de Responsable de Traitement lorsqu’elle détermine les finalités et moyens des traitements de données décrits ci-après.
- Professionnel : désigne toute personne morale ou physique (artisan, entreprise, etc.) utilisant la solution Abrico pour proposer des services de financement de travaux (crédits, subventions, primes, etc.) à ses propres clients.
- Client : désigne la personne physique (particulier) ou morale (autre) qui bénéficie des services du Professionnel et peut recourir à Abrico pour financer un projet de travaux.
- Visiteur : désigne toute personne consultant ou naviguant sur le site web abrico.eco (ci-après « Site Web »).
- Données à caractère personnel : désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Réglementation : désigne l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, incluant le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données à caractère personnel collectées
Abrico peut collecter différentes catégories de données à caractère personnel selon la relation existante (Visiteur, Client ou Professionnel). Ci-dessous figurent les principales catégories de données pouvant être traitées.
2.1 Données à caractère personnel des Visiteurs
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone.
- Données de navigation : cookies et traceurs (selon vos choix exprimés dans la bannière de consentement).
2.2 Données à caractère personnel des Clients
- Données d’identification : nom, prénom, coordonnées (adresse email, téléphone, adresse postale), copie de pièce d’identité si requis, etc.
- Données de transaction : informations relatives au projet de travaux (devis, montants, détail du projet, coordonnées bancaires dans le cadre du crédit, etc.).
- Données d’ordre économique et financier : revenus, charges, informations bancaires, etc., dans le cadre d’une demande de financement.
- Données de connexion et informations techniques : adresse IP, logs, type de navigateur, etc.
- Données de navigation : cookies, traceurs, mesure d’audience.
2.3 Données à caractère personnel des Professionnels
- Données d’identification : nom, prénom, coordonnées professionnelles, informations légales de l’entreprise (SIREN, KBIS, etc.), éventuellement copie de pièce d’identité du représentant légal.
- Données de connexion et informations techniques : adresse IP, logs, identifiants de connexion, etc.
- Données d’utilisation de la plateforme Abrico : historique des projets, transactions, échanges avec Abrico, etc.
3. Les traitements, leurs finalités et leurs bases légales
Abrico traite vos données personnelles pour plusieurs finalités, décrites dans les tableaux ci-dessous. Chaque finalité s’appuie sur une base légale (exécution d’un contrat, intérêt légitime, obligation légale, consentement).
3.1 Finalités liées à l’utilisation des services Abrico
Catégories de personnes et données traitées
Gestion de la relation et suivi du contrat
Gérer les relations entre Abrico et le Client ou le Professionnel, assurer le suivi contractuel, fournir le service.
- Clients : données d’identification, données de transaction, données financières, données de connexion, etc.
- Professionnels : données d’identification, vie professionnelle, informations techniques, etc.
Exécution du contrat (CGV Abrico) et/ou intérêt légitime de suivi de relation
Analyser les demandes de crédit ou de subvention, transmettre les dossiers aux partenaires financiers, suivre les étapes.
- Clients : données d’identification, données financières, projets de travaux, données bancaires.
- Professionnels : informations relatives au projet, identifiants légaux, etc.
Exécution du contrat (demande de financement) et obligations légales
Réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des Clients ou Professionnels pour améliorer les services Abrico.
- Clients, Professionnels : données d’identification (contact), données relatives au service utilisé
Intérêt légitime d’améliorer les services
Contacter (par e-mail, téléphone, courrier) les Professionnels ou prospects pour proposer les services d’Abrico.
- Professionnels : données d’identification, données de connexion.- Prospects : coordonnées fournies ou publiques
Intérêt légitime d’Abrico de développer son activité
Analyse de données et statistiques
Établir des statistiques (par exemple sur les types de projets financés) et améliorer la plateforme.
- Toute personne concernée : données de transaction, données d’utilisation, données de connexion
Intérêt légitime d’Abrico à comprendre et améliorer ses services
Sécurité des réseaux et informations
Protéger la plateforme Abrico et les données contre des accès non autorisés, intrusions, fraudes.
- Toute personne concernée : logs de connexion, identifiants, etc.
Intérêt légitime d’Abrico à assurer la sécurité de ses services
Obligations légales et réglementaires
Se conformer aux obligations légales (dont lutte contre la fraude, blanchiment, financement du terrorisme si applicable).
- Clients, Professionnels : données d’identification, vérifications, documents requis.
Obligations légales (Code monétaire et financier, etc.)
Catégories de personnes et données traitées
Gestion de la comptabilité
Tenir la comptabilité d’Abrico, répondre aux obligations fiscales et sociales.
- Clients, Professionnels : données de transaction (factures), informations bancaires, etc.
Organisation d’événements
Permettre l’inscription et la gestion logistique d’événements organisés par Abrico.
- Clients, Professionnels : données d’identification, données issues de l’événement.
Exécution du contrat ou intérêt légitime (communication)
Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact.
- Visiteurs : nom, prénom, email, message.
Animation des réseaux sociaux et du site internet
Répondre aux commentaires ou messages sur les réseaux, gérer la présence en ligne.
- Toute personne concernée : données publiées, messages, identifiant de compte.
Intérêt légitime d’interagir avec la communauté
4. Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles traitées par Abrico sont destinées :
- Aux services internes d’Abrico, en charge du suivi des relations avec les Clients et Professionnels.
- Le cas échéant, à ses Sous-Traitants (hébergeur, prestataire de maintenance, solutions d’envoi d’emails, etc.) qui respectent nos exigences de sécurité et de confidentialité.
- Aux partenaires financiers (établissements de crédit, organismes de subvention) et autres institutions, si nécessaire à l’étude des dossiers de financement.
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Dans le cadre de la gestion des crédits ou de l’octroi de subventions, Abrico est amenée à communiquer certaines informations aux établissements de crédit et organismes publics (ex. ANAH pour MaPrimeRénov’) ou privés (Obligés / Délégataires CEE) pour finaliser la demande.
5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et ce conformément aux durées imposées par la législation.
- Données de compte (Professionnels, Clients) : conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Données relatives à une transaction : conservées le temps nécessaire au respect des obligations légales (comptables, fiscales, etc.), soit généralement 5 à 10 ans.
- Cookies et traceurs : conservés selon la durée indiquée dans la bannière cookies, ou 13 mois maximum.
6. Droits des personnes concernées
Conformément à la Réglementation, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes.
- Droit à l’effacement : obtenir, dans certains cas, la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos données, dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Abrico à l’adresse suivante : dpo@abrico.eco. Nous pourrons vous demander une pièce d’identité si nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (ou autre autorité de contrôle compétente) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Abrico privilégie des Sous-Traitants basés dans l’Espace Économique Européen. Cependant, si des transferts hors UE sont nécessaires, Abrico met en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.) et informe les personnes concernées.
8. Cookies
Lors de votre navigation sur le Site Web abrico.eco, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.).
- Cookies strictement nécessaires : indispensables pour le fonctionnement du Site Web, ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies de mesure d’audience : utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Votre consentement peut être requis.
Vous pouvez paramétrer vos choix via la bannière cookies ou depuis les préférences de votre navigateur. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée aux cookies sur notre Site Web.
9. Mise à jour de la politique
Abrico peut modifier la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. En cas de changement majeur, vous en serez informé(e) par un moyen approprié (email, notification, etc.). La version la plus récente de la politique est accessible sur le Site Web.
10. Contact – Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Email : dpo@abrico.eco
- Adresse postale : Spok SAS, 1 rue du Débarcadère, 92700 Colombes
- DPO : Benjamin Lasseri
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) d’Abrico est joignable à cette même adresse.
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